Honoraires - Avocats Guyancourt
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Transparence & Efficacité
Honoraires - Avocats Guyancourt

Les honoraires sont librement fixés entre l’avocat et son client en fonction de la complexité du dossier, du temps consacré au dossier et de la situation du client.

Il n’existe aucun barème.

Aux honoraires doivent s’ajouter les frais liés au dossier (ouverture du dossier, timbres, télécopies, photocopies, droits de plaidoirie).

Selon la nature du dossier et sa complexité, les honoraires peuvent être fixés :

  • à l’heure (taux horaire pouvant varier de 150€ à 200€ HT),
  • de manière forfaitaire,
  • ou encore de manière complémentaire et dans certains cas spécifiques, en fonction du résultat obtenu.

Une convention d’honoraires peut être régularisée par le client et son avocat.

En cas de facturation au temps passé, une provision à valoir sur les frais sera systématiquement demandée et l’avocat tiendra régulièrement informé le client du temps passé sur le dossier et prévisible.

Les procédures les plus simples se prêtent à une facturation forfaitaire.

Ainsi, par exemple, une consultation orale sur rendez-vous au Cabinet sera facturée entre 100€ et 150€ H.T.

Enfin, la législation française interdit à l’avocat de ne percevoir qu’un honoraire de résultat. De ce fait, par une convention régularisée par le client et l’avocat, il pourra être prévu que l’honoraire fixé et versé à l’ouverture du dossier pourra être complété par une participation au résultat financier obtenu.

Ce mode de facturation se prête par exemple, aux procédures en responsabilité civile, notamment médicale, en droit social, divorce (en cas d’obtention d’une prestation compensatoire) …

Il est précisé que le taux de la TVA applicable à ce jour s’élève à 19,6%.

En dernier lieu, il convient d’indiquer que les protections juridiques, attachées à des contrats d’assurances habitation, civile ou automobile, couvrent parfois tout ou partie des honoraires de l’avocat.

Le client reste libre de confier son affaire à l’avocat de son choix et de solliciter en parallèle sa protection juridique afin de bénéficier d’une participation aux frais d’une procédure (expertise, frais d’huissier de justice …) et au paiement des honoraires de l’avocat.

 

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Site de LégiFrance

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L'ensemble des législation disponible en quelques clics
http://www.legifrance.gouv.fr

Site de l’administration

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Toutes les informations administratives disponibles depuis le site du service public
http://www.service-public.fr

Site du Ministère de la justice

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Site du Journal officiel

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Site de l’INSEE (réévaluation de pension alimentaire)

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Site du Registre national du commerce et des sociétés

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78280 Guyancourt
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